SCOCI
Pour des raisons de compétences, l'essai pilote initié par les cantons était axé spécifiquement sur la traite des êtres humains et sur la pornographie enfantine. Si l'on considère la grande diversité des infractions commises via Internet, cette limitation est totalement aberrante (les autorités étrangères et la population ne l'ont d'ailleurs pas comprise).
En vertu de la loi sur les offices centraux (LOC) et de la LMSI, la Confédération ne dispose d'une compétence en matière d'information, de coordination et d'analyse que pour le domaine du crime organisé à l'échelle internationale et pour celui de la protection de l'Etat. Or, la définition légale est trop étroite pour être étendue à la criminalité sur Internet (qui ne peut être aisément mise sur le même plan que le crime organisé ou les délits contre la protection de l'Etat).
L'une des options envisagées était une solution par voie de concordat (avec participation de la Confédération). Au vu de l'importance des paramètres internationaux (fonction d'interlocuteur central pour l'étranger), les cantons ont eux aussi privilégié le rattachement à la Confédération. Quoi qu'il en soit, ni une solution excluant la Confédération ni une solution régionale ne serait acceptables.
Le service de coordination est chargé de déceler les infractions commises via Internet et, partant, d'ouvrir de nouvelles enquêtes. Mais sa création aura également un effet préventif non négligeable. Ainsi, les délits "mineurs" devraient sensiblement diminuer en raison de l'accroissement du risque de poursuite pénale. Il faut donc s'attendre, non pas forcément à une augmentation du nombre total de procédures, mais plutôt à l'augmentation de celles qui sont liées aux délits présentant un potentiel de dommages plus élevé. En outre, le service de coordination reprend un certain nombre de tâches jusqu'alors dévolues aux cantons:
-investigations requérant un investissement considérable en temps et souvent infructueuses effectuées sur la base des communications de soupçons
-première conservation des preuves et évaluation juridique des messages pertinents
-détermination de la compétence locale (après discussion avec les fournisseurs d'accès
-vue d'ensemble de toutes les procédures en cours et déjà closes, communication des doublons
-analyses et statistiques d'envergure nationale
-exploitation d'un forum de communication sécurisé
-communication des possibilités de formation
Hautement technicisée, active au plan mondial et ultrarapide, la criminalité sur Internet représente un défi de taille pour le système suisse de poursuite pénale, lequel est fortement marqué par le fédéralisme. La croissance exponentielle du cyberespace s'accompagne en effet d'une augmentation des délits dans ce domaine. Telle qu'elle se présente actuellement, la criminalité sur Internet constitue purement et simplement une menace pour la sécurité publique et pour la société mondiale de l'information. En faisant preuve d'un attentisme prolongé et en ne luttant pas plus efficacement contre la criminalité sur Internet, la Suisse risque en outre de voir sa réputation de place économique sûre fortement ternie.
Au contraire: l'arrangement administratif qui a été conclu confirme la répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les cantons. Le nouveau service de coordination doit soutenir les autorités de poursuite pénale des cantons et de la Confédération, dont les compétences et les obligations en matière d'enquête restent inchangées, indépendamment des activités du service de coordination. Celui-ci travaillera par conséquent à la fois pour la Confédération et pour les cantons. Un comité directeur paritaire composé de deux délégués cantonaux (autorités cantonales de poursuite pénale et police) et d'un représentant de l'administration fédérale (BAP) veille à la mise en œuvre du mandat principal du service de coordination, dont il contrôle également les activités.
Les comparaisons avec des autorités étrangères disposant de moyens importants ignorent le fait que la plupart de ces services n'assument pas uniquement des tâches de coordination et d'assistance dans le cadre d'enquêtes, mais qu'ils doivent aussi procéder eux-mêmes à des investigations. En outre, le rattachement administratif à l'Office fédéral de la police garantit l'exploitation d'un maximum de synergies en matière de recherche sur Internet, d'analyse et de coordination.
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Pornographie enfantine
La pornographie enfantine et un type de délit auquel une attention toute particulière est portée depuis quelques années. D'une part. la vente de pornographie enfantine a fortement augmentée en raison de l'utilisation massive d'Internet. D'autre part, notre société a pris conscience de la gravité de cette forme de pédocriminalité. Les enfants sont abusés sexuellement, puis les photos de l'abus sont accessibles dans le monde entier par un simple clic de souris. Les représentations d'abus sont échangées entre adeptes ou vendues par des groupes criminels. Les victimes subissent ainsi non seulement le traumatisme de l'exploitation sexuelle, mais sont aussi doublement victimes car la diffusion des images est mondiale et irrévocable. La pornographie enfantine se définit juridiquement différemment d'un pays à l'autre. Comme plus petit dénominateur commun la pornographie enfantine se définit comme une illustration qui montre un enfant participant à une activité sexuelle ou représentant une activité sexuelle. Les offres vont de photos d'enfants nus à des images graves et violentes d'exploitation sexuelle d'enfants.
L'art. 197 du code pénal (CP), consacré à la pornographie, indique quelles formes et quels usages de pornographie sont interdits. Ainsi, les photos d'actes sexuels avec des enfants ne peuvent pas être fabriquées, importées, prises en dépôt, mises en circulation, promues, exposées, offertes, montrées, rendues accessibles ou mises à disposition. Depuis le 1er avril 2002, il n'est en outre plus admis d'acquérir, d'obtenir par voie électronique et de posséder ce genre de photos. En Suisse, les photos d'enfants qui insistent de manière exagérée sur leurs parties génitales sont interdites, tout comme celles les exhibant dans des positions ou des situations provocatrices, dans le but d'exciter sexuellement la personne qui les regarde.
La grande majorité du matériel de pornographie enfantine est aujourd'hui diffusé par le biais d'Internet. Des fournisseurs commerciaux fabriquent de manière parfois très professionnelle de la pornographie enfantine et des images érotiques mettant en scène des enfants. Il existe par ailleurs une grande quantité de matériel de pornographie enfantine fabriqué par des particuliers appartenant à l'entourage proche es enfants, de même que du matériel montrant les abus commis par des personnes pratiquant du tourisme sexuel visant des enfants ou par des clients d'enfants prostitués. La pornographie enfantine est soit vendue par le biais de sites Internet commerciaux, soit échangée dans des groupes fermés ou via des réseaux peer-to-peer. Ainsi, des groupes criminels profitent d'Internet pour réaliser d'importants gains grâce à la pornographie enfantine, tandis que les pédosexuels s'échangent du matériel pour assouvir leurs besoins sexuels.
Le SCOCI ne se limite pas à recevoir des informations de la population, il recherche lui-même activement les contenus illicites sur Internet. A ce titre, il se concentre actuellement exclusivement sur les contenus relevant de la pornographie enfantine ou sur ceux qui concernent des personnes essayant, dans un but sexuel, de s'approcher d'enfants par le biais d'Internet. Lorsque le SCOCI constate un lien avec l'étranger, il met les informations à disposition des autorités concernées via Interpol.
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Spam
Les spams sont des messages publicitaires, existant notamment sous forme de courriels, qui sont envoyés en masse sans avoir été sollicités. L'envoi étant automatisé, il est possible d'atteindre un grand nombre de destinataires en peu de temps et à peu de frais. Les spams, la plupart du temps d'origine commerciale, constituent à l'heure actuelle une part importante des envois de messages électroniques dans le monde.
La meilleure manière d'éviter les spams est la prévention. Chaque utilisateur devrait toutefois être conscient qu'il n'est pas possible de se protéger à 100% face aux spams. Cela dit, en se montrant prudent lorsqu'il s'agit de communiquer son adresse électronique et en respectant quelques règles de base, il est possible de réduire considérablement les courriels indésirables. Voici quelques conseils:
Communiquez votre adresse électronique avec prudence;
en principe, vous ne devriez communiquer votre adresse électronique qu'à des personnes ou à des institutions que vous connaissez. Utilisez une deuxième adresse pour les forums de discussion, les listes de diffusion, etc.Les spammers utilisent des programmes automatiques qui recherchent, sur Internet, des adresses valables. Au cas où vous devriez publier votre adresse électronique sur Internet, il est conseillé de la présenter sous une forme telle que seules des personnes, et non des programmes, puissent la lire. Vous pouvez par exemple remplacer l'arobase @ par "at" ou encore coder votre adresse de messagerie.
Evitez les adresses électroniques trop courtes;
les spammers se servent de programmes essayant toutes les combinaisons des adresses courtes. L'adoption d'une longue adresse électronique offre une certaine protection.
Utilisez les filtres proposés par les programmes de courrier électronique;
de nombreux programmes de courrier électronique proposent un service de filtre des messages entrants.
Ne répondez pas aux spams et effacez-les immédiatement;
en répondant à un spam, vous indiquez à l'expéditeur que l'adresse est valable, ce qui l'incite à continuer à envoyer de tels messages.
Utilisez la fonction de copie cachée en cas d'envoi à de nombreuses adresses électroniques;
vous pouvez inscrire les noms des destinataires dans le champ de la copie cachée "BCC" (blind carbon copy). Les destinataires ne peuvent pas voir les adresses électroniques figurant dans ce champ et les spammers arrivent moins facilement à les identifier.
Oui. Selon la loi sur les télécommunications (LTC) et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'envoi de spams est interdit en Suisse depuis le 1er avril 2007.
Selon l'art. 3, let. o, LCD, le publipostage de masse par voie de télécommunication n'est plus autorisé que sous certaines conditions. La publicité de masse n'ayant aucun lien direct avec une information demandée doit en principe satisfaire aux trois conditions suivantes:
la publicité de masse doit être envoyée avec le consentement du destinataire (modèle opt-in),
l'adresse de l'expéditeur doit être correcte,
le destinataire doit avoir la possibilité de refuser gratuitement le document publicitaire.
Seule exception: une personne qui communique son adresse à l'occasion d'un achat et qui est alors informée des possibilités de refus peut recevoir de la publicité de la part du vendeur. L'art. 3, let. o, LCD correspond à l'art. 13 de la directive relative à la protection des données de l'Union européenne et est ainsi conforme au droit européen.
Oui. Selon l'art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'envoi de spams est punissable lorsqu'il est fait intentionnellement.L'élément constitutif du caractère intentionnel repose dans le fait que l'action est commise en connaissance de cause. Si vous envisagez de porter plainte contre un spammer, veuillez prendre connaissance de la réponse apportée à la question suivante.
Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction du pollupostage en Suisse, les fournisseurs de services de télécommunication sont également tenus de lutter contre les spams. Ces dispositions sont réglées à l'art. 45, al. 2 et à l'art. 45a de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi qu'aux art. 82 et 83 de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Les fournisseurs de services de télécommunication doivent respecter les points suivants:
Ils doivent protéger leurs clients contre l'envoi de spams pour autant que cela soit techniquement possible.
Une fois qu'ils en ont été informés, ils sont tenus d'empêcher que leurs clients envoient ou transfèrent des spams. Ils peuvent en outre supprimer les spams et exclure de leurs réseaux les clients qui envoient ou transmettent des spams.
Ils doivent proposer un service auquel peut être annoncée la publicité de masse non sollicitée.
Lorsque des clients établissent de manière vraisemblable, par écrit, qu'ils reçoivent des spams, les fournisseurs de services de télécommunication doivent leur communiquer les renseignements dont ils disposent sur l'expéditeur des messages.
Si vous êtes victime de spamming, vous devez savoir si le spam a été envoyé ou s'il a été transféré depuis la Suisse. Vous pouvez utiliser à cette fin le programme d'analyse des spams proposé par le SCOCI. Si l'expéditeur est en Suisse, nous vous recommandons d'annoncer à votre fournisseur de services de télécommunication que vous recevez des spams.
L'envoi de spams est punissable lorsqu'il est fait intentionnellement. C'est ce que stipule l'art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). L'élément constitutif du caractère intentionnel repose dans le fait que l'action est commise en connaissance de cause. S'il s'agit d'un spam, en d'autres termes d'une publicité déloyale envoyée intentionnellement, en lien avec la Suisse, vous avez alors la possibilité de déposer une plainte contre l'expéditeur auprès d'un poste de police local. C'est à vous d'estimer si le dommage justifie une éventuelle poursuite pénale. L'envoi de spams est un délit poursuivi sur plainte et la poursuite pénale relève des cantons.
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Lettres nigérianes
Il s'agit vraisemblablement ici d'une lettre typique envoyées par les bandes d'escrocs nigérians. Des milliers d'utilisateurs de fax et d'email en reçoivent à travers le monde. Il est malheureusement pratiquement impossible de mettre fin à ces envois en masse dans la mesure où, en cas de fermeture du compte d'un expéditeur, les escrocs prennent immédiatement une nouvelle adresse email chez un autre prestataire de services. Quant aux fax, ils sont souvent envoyés anonymement.
L'Office fédéral de la police suggère de détruire ces lettres sans attendre et de n'y répondre sous aucun prétexte, même pour refuser les propositions des expéditeurs.Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux recommandations publiées sur le site Internet de l'Office fédéral de la police ou sur le site www.stoppbetrug.ch.
Les bandes d'escrocs sont extrêmement ingénieuses et vivent de cela, proposant toujours de nouvelles versions des mêmes escroqueries bien connues.En ce moment, ces escroqueries ne parlent plus de faire transiter des millions d'une entreprise obscure, mais plutôt par exemple de gains en loterie dont pour l'instant aucun indice ne porte à croire que la lettre concerne un gain réel.
Les adresses ou noms de banques sont régulièrement utilisées abusivement pour gagner la confiance des victimes. Cela va parfois jusqu'à une copie 1:1 d'un site Web bancaire pour tenter de récupérer les données de compte des victimes.
En règle générale, si vous n'êtes pas sûr : Essayez de prouver l'existence de personnes ou d'institutions financières par des voies parallèles (téléphone, fax, etc.).
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Contrôle d'âge adulte
Dans son jugement 6P.122/2004 du 8 mars 2005, le Tribunal fédéral s'est pour la première fois penché sur la problématique concernant le contrôle des accès aux sites pornographiques par rapport à l'âge des visiteurs. Il précise que l'affichage d'un avertissement que l'on peut faire disparaître d'un clic de souris ne suffit pas à garantir la protection des mineurs contre la pornographie sur Internet comme prévu par l'article 197, alinéa 1, du Code pénal suisse.
L'article de loi 197, al. 1, qui s'applique en cas de mise à disposition de pages Internet non protégées présentant des contenus à caractère pornographique stipule que " celui qui aura offert, montré, rendu accessible à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques, (…), sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende ".
La cellule de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet recommande par conséquent aux exploitants suisses de sites Web à contenu pornographique, dans l'intérêt de la protection de la jeunesse, de mettre en place si possible un contrôle de type "Adult Check".
Il est toutefois évident que ce système n'est pas fiable à 100% et qu'on ne pourra pas garantir de façon certaine que seuls des utilisateurs adultes y auront accès.
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Phishing
Certains disent que le mot "Phishing" provient de la contraction des mots anglais "Password" (mot de passe) et "Fishing" (pêcher), d'autres que c'est la contraction des mots "Phreaking" (mot anglais désignant anciennement le piratage de centraux téléphoniques) et "Fishing".
Au moyen du "phishing", les escrocs tentent d'accéder à des données confidentielles d'internautes inconscients du danger. Il peut s'agir p. ex. de données d'identification pour se connecter à des sites d'enchères (p. ex. eBay) ou de données de connexion bancaire pour la gestion du trafic des paiements.
Les escrocs exploitent la crédulité et la serviabilité des victimes au moyen de courriels dont l'adresse d'expéditeur a été falsifiée. Dans de tels courriels vont p. ex. informer la victime que ses informations de compte ou ses données de connexion (nom d'utilisateur / mot de passe) ne sont plus sûrs, ou plus à jour, et qu'il doivent être confirmés au moyen d'un lien présent dans le message. Le lien en question n'amènera pas l'internaute sur la page originale du site légitime (par exemple d'une banque), mais sur une page identique et montée de toute pièce par les escrocs.
De manière générale, les escrocs ignorent dans quelle banque la victime possède un compte, mais préfèrent miser sur les envois en masse (SPAM) de leurs courriers électroniques trompeurs. Et en conséquence, il arrive souvent que ces tentatives de phishing pour obtenir illégalement l'accès à des données d'identification, échouent chez des personnes qui n'ont rien à voir avec l'institut financier visé par l'escroquerie
Une parfaite falsification en elle-même, demandant la re-saisie des nom d'utilisateur et mot de passe, enfreint une règle fondamentale dans le domaine des données sensibles et confidentielle concernant les clients:
Les banques sérieuses, les entreprises spécialisées dans les enchères sur Internet et autres institutions similaires, ne demanderont jamais de confirmer ou entrer un mot de passe par E-Mail (a fortiori quand on sait que les courriers électroniques voyagent en clair par défaut !).
Les mots de passe sont confidentiels et ne sont connus que de vous, et du système pour lequel ils sont prévus et ne devraient jamais être transmis à quiconque.
Ne répondez en aucun cas à ce type de courriels ! Vous pouvez tenter de prévenir l'institution visée par l'escroquerie, p. ex. banque ou maison d'enchère on-line, pour qu'ils puissent entreprendre les démarches requises, ou dénoncer l'arnaque sur le présent site de lutte contre la cybercriminalité.
Veuillez consulter le site www.melani.admin.ch pour obtenir plus d'informations sur les méthodes de phishing ainsi que sur le E-Banking.
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Système de pyramide
C'est un système de gains par palier. La matrice ou la pyramide a un nombre limité de personne, ce nombre doit être un multiple d'un chiffre. L'idée à la base consiste à embaucher sans cesse de nouvelles recrues, chargées à leur tour d'en trouver d'autres. Etant donné que l'expansion ne peut être perpétuelle, la pyramide s'effondre et la plupart de ceux impliqués dans ce système perdent de l'argent.
Le participant doit fournir un prix d'entrée, pour pouvoir participer au système. à l'exception d'un mode d'emploi visant l'engagement d'autres participants au système, il ne reçoit généralement pratiquement rien en retour pour son argent. Ce "produit" a une fonction de pur alibi. Le paiement a comme seul but le maintien du système. Le système prend ainsi une structure pyramidale qui gonfle le nombre des participants en avalanche et redistribue l'argent des nouveaux participants aux participants précédents. Les bénéficiaires sont ceux qui à l'origine ont mis à disposition l'argent, ont (généralement) empoché le gain et se sont retirés du système à temps. La majorité des participants ultérieurs perd pour ainsi dire toujours sa mise, parce que vu le facteur de multiplication aucun nouveau participant ne peut être recruté dans un proche avenir. Des garanties pour un gain sont souvent exclues dans les formulations stipulées dans les clauses. Le prétendu bon placement est très risqué. Pour beaucoup de participants, la perte est totale est assurée.
Les systèmes de pyramide se présentent sous différentes variantes et structures et sont fréquemment embellis. Outre les notions traditionnelles comme le jeu de pyramide ou la lettre en chaîne, il faut aussi se méfier des notions suivantes :MLM : Multilevel marketing, réseaux de commercialisation, jeux de piste, vente structurelle etc.
Toutes les entreprises développées structurellement ne constituent pas de systèmes de pyramide douteux. Les entreprises sérieuses s'adressent toutefois pratiquement exclusivement à des représentants de commerce professionnels. Les systèmes de pyramides interdits tentent de séduire les participants à travers la vente d'un produit (fréquemment beaucoup trop cher) et le recrutement de sous-agents. Des commissions leur sont promises pour leur chiffre d'affaires. Ainsi plusieurs personnes tirent profit à chaque vente, ce qui permet la structure de pyramide
-Des promesses de rendement élevées qui dépassent largement le niveau du marché sur le marché des capitaux (en Suisse actuellement environ 5 - 6 % par an), ne peuvent pas être considérées étant sérieuses
-Prise de contact personnelle : les collaborateurs de tels systèmes cherchent le contact personnel, donnent par téléphone les renseignements les plus élémentaires ; la correspondance écrite existe à peine
-Informations insuffisantes : à des questions concernant le produit vendu, on répond évasivement, on ne parle que de secteur d'activité (p. ex. loisirs, santé, nouveau produit avec grand potentiel de marché). Si la victime potentielle est intéressée des informations plus précises ne sont pas fournies
-Grand intérêt pour la personne : les collaborateurs des systèmes de pyramide montrent à plusieurs reprises un grand intérêt pour les intérêts personnels et la carrière professionnelle de la personne cible. Lors de séances d'information, la victime est fréquemment surprise par le "Love Bombing" : le débutant est accueilli de façon excessive et intensivement courtisé. La plupart des participants sont toutefois des collaborateurs du système qui cherchent à persuader les nouvelles victimes de participer à travers de récits enthousiasmants. Il s'agit souvent d'échanges d'idées ésotériques.
-Vocabulaire artificiel : les collaborateurs des systèmes de pyramide évitent le verbe "vendre". Ils préfèrent parler de "consultation, formation, Coaching, formation, Merchandising, sponsorisation, construction de relations commerciales" etc. Les exagérations fréquentes des fonctions des collaborateurs avec un statut social élevé (p. ex. président, director, Executive Director, directeurs, superviseur etc.) servent à impressionner le débutant et le convaincre de la grande importance de la chose. Mis à part les américanismes les recruteurs des systèmes pyramide utilisent à tout champs la notion "international".
Les peines d'infractions contre la loi de loterie s'élèvent jusqu'à 10 ' 000 francs et/ou l'emprisonnement pour 3 mois. En outre, les commissions obtenues peuvent être saisies et perçues par l'état.
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Fraude
Le phénomène de la fraude à la commission est connu depuis le début des années 1980. Sous une identité d'emprunt ou fantaisiste, les escrocs adressent à leurs victimes - souvent en se prévalant du sceau de la confidentialité - des courriels, courriers et fax dans lesquels ils leur font miroiter d'importants gains financiers. Après avoir établi un lien de confiance, ils amènent les victimes à procéder à des avances de frais ou d'autres prestations financières préalables. Ils les invitent également fréquemment à leur communiquer des numéros de comptes bancaires et des données personnelles ainsi qu'à leur transmettre des documents signés par leurs soins. Les escrocs cherchent ainsi à s'enrichir frauduleusement, le cas échéant en procédant à des transactions financières au moyen des données personnelles de leurs victimes. Les premières tentatives étant le fait d'expéditeurs nigérians, la fraude à la commission était souvent assimilée par le passé aux lettres nigérianes. Or, aujourd'hui, les expéditeurs et les scénarios utilisés n'ont souvent plus rien à voir avec le Nigeria.
Juridiquement, l'escroquerie au sens de l'art. 146 du code pénal (CP) ne peut être retenue que si un certain nombre de conditions sont réalisées. L'auteur doit notamment avoir trompé la victime de manière astucieuse; cette condition n'est pas réalisée si la victime pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (mesures élémentaires de prudence; arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). Cela étant, il convient, dans chaque cas d'espèce, d'examiner si le comportement incriminé tombe sous le coup de la loi. La fraude à la commission en tant qu'escroquerie est en pratique assez rarement retenue par les autorités pénales en raison de la notoriété du phénomène et des multiples mises en garde exprimées à ce propos.
Important: le simple envoi d'une offre frauduleuse présentant d'énormes perspectives de profit ne constitue en principe pas, en soi, un acte punissable. L'office fédéral de la police et ses partenaires vous conseillent par conséquent de mettre un terme à ce genre d'offres en n'y prêtant pas attention, en n'y répondant en aucun cas et en détruisant la lettre, le courriel ou le fax, ainsi que tous les documents joints.
Vous éviterez ainsi que les escrocs entrent en possession de votre signature, de votre papier à lettre, de vos numéros de téléphone ou de vos relations bancaires pour fabriquer des procurations ou des demandes de visa à des fins frauduleuses ou encore réaliser de fausses transactions bancaires.
Si vous êtes déjà en contact avec le ou les escrocs, nous vous recommandons de vous adresser à la police judiciaire cantonale et éventuellement de poser plainte pour escroquerie. Vous devez néanmoins savoir qu'une affaire ne peut être poursuivie en justice que si l'ensemble des éléments constitutifs d'infraction au sens de l'art. 146 CP sont réunis.
Les perspectives d'ouverture d'une procédure pénale pour escroquerie et, en particulier, de récupération des sommes versées sont minces. En effet, en vertu de la jurisprudence en vigueur, les éléments constitutifs de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP ne sont réunis que si l'auteur a usé d'astuce. Ainsi, le droit pénal ne protège pas la victime si celle-ci aurait pu se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). En outre, le mode opératoire des auteurs de fraudes à la commission est connu de longue date, particulièrement grâce aux mises en garde que l'Office fédéral de la police et ses partenaires ont publiées au cours des dernières années.
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Escrow
Les entreprises Escrow, agissent en tant que tiers de confiance, médiateur et administrateur des paiements, avant tout pour les entreprises du Web, ou un contact physique entre l'acheteur et le vendeur est impossible. Elles conservent le paiement des acheteurs jusqu'à ce que la marchandise acquise arrive au client en bon état et transmettent ensuite le montant dans un délai convenu d'avance. En cas de différend sur la marchandise livrée, ces entreprises tierces de confiance peuvent aussi agir en tant qu'intermédiaire, médiateur.
Lors d'enchères en ligne ou d'autres transactions sur Internet, se pose toujours la question de savoir si il n'y aura pas tromperie, si l'acheteur ne payera pas le vendeur sans jamais recevoir la marchandise commandée. Les firmes Escrow sont là pour assurer que les entreprises ayant "pignon sur Internet" ne toucheront la somme due qu'après réception de la marchandise et contrôle de l'acheteur.
A côté des entreprises de tiers de confiance renommées, telles que p. ex. Escrow.com existent aussi un grand nombre de services identiques frauduleux qui empochent l'argent pour leur propre compte. Souvent les escrocs qui offrent d'alléchantes affaires aux enchères sur Internet, travaillent de concert avec ces faux services de tiers de confiance. Ne reste plus au vendeur, que de recommander à l'acheteur la page Web d'un tel fournisseur Escrow complice. Une fois le paiement effectué, l'acheteur ne verra jamais la couleur de sa marchandise, et encore moins son argent en retour...
L'apparence des sites Web tiers de confiance (Escrow) va d'une très mauvaise qualité à une copie exacte du site renommé Escrow.com. Malgré tout, il est possible de relever des indices qui permettent de différencier les bons services, de ceux des fraudeurs:
-Assurez-vous toujours que l'entreprise choisie pour jouer un rôle de tiers de confiance ait une adresse et un numéro de téléphone valable. Si l'entreprise en question ne dispose que d'un répondeur téléphonique au message d'annonce pas accueillant, n'hésitez pas à choisir un autre prestataire.
-Envoyez un mail de test au service clientèle d'une telle firme, pour vous assurez qu'on y répond…
-Evitez les pages d'entreprises Escrow qui se termine avec un suffixe .org De telles entreprises sont à but lucratif et n'utilisent par conséquent pas le suffixe .org qui est en principe réservé aux organisations d'intérêt général (bénévoles).
-Les fournisseurs tiers de confiance s'appuient sur des relations bancaires claires. De telles firmes qui vous demanderont de régler la facture via Western Union ou des services de transfert de fonds similaires sont de toute vraisemblance des escroqueries.
-De nombreuses pages Web de services Escrow frauduleux fournissent les mêmes numéros d'autorisation - tel que le n° 963-1867, clairement attribué à Escrow.com. Si ce même n° vous est fourni par une autre société, il s'agit sans nul doute d'une offre trompeuse
De manière générale, au moindre doute sur un service de tiers de confiance il est recommandé de chercher un autre prestataire en guise d'alternative.
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Dialer
Ce que l'on dénomme Webdialer, ce sont des programmes qui se reconnaissent plus ou moins facilement (ce sont souvent des programmes .EXE proposés au téléchargement dans votre navigateur web en passant sur des liens douteux). Ces derniers cherchent à s'installer sur votre PC automatiquement, en profitant de votre inattention. Leur but est d'ajouter une nouvelle connexion réseau à distance par défaut. Cette nouvelle connexion "d'accès réseau à distance" fait que le consommateur ne passe plus par son fournisseur d'accès Internet habituel pour surfer, mais passe par un fournisseur ayant un service téléphonique 0900 et ceci à un tarif prohibitif !Dans de nombreux cas, le programme Dialer (composeur tél. auto.) démarre en même temps que l'ordinateur, établit la liaison automatiquement et reste en ligne en tâche de fond aussi longtemps que dure votre session Windows. Si une connexion Internet doit être établie, le dialer la fait passer par son n° 0900 coûtant bien plus cher qu'une connexion Internet standard.
Dans bien des cas l'utilisateur doit télécharger lui-même le programe dialer et le démarrer (!). En général cela se fait en cliquant sur un lien douteux comportant un fichier .EXE, votre navigateur ouvre une fenêtre vous demandant d'accepter l'installation d'un programme et nombreux sont les utilisateurs qui cliquent OUI sans lire le texte d'avertissement !Parfois il arrive aussi que le programme dialer soit expédié par e-mail et qu'il ne soit pas facilement reconnaissable en tant que tel. Nous vous enjoignons la plus grande prudence avec les pièces jointes de provenance inconnues dans les e-mails douteux.
Jusqu'à présent aucun tribunal suisse ne s'est prononcé sur un cas explicite de dialer. Dans quelques cas individuels, divers jugements allemands ont été repris en jurisprudence, parfois en faveur, parfois en défaveur du consommateur. En Allemagne une loi spéciale est en phase d'élaboration. Cette loi prévoit la lutte contre les abus avec les numéros à valeur ajoutée 0190/0900. L'offre devra être transparente et devrait améliorer la position juridique des consommateurs sur ce plan.
En Suisse l'OFCOM s'est déjà préparé durant le changement de numérotation et oblige les exploitants de tels services à respecter un règlement strict. De ce fait, l'OFCOM est responsable des poursuites contre les exploitants fautifs.
Tous les dialers ne sont pas systématiquement employés abusivement. De tels dialers sont utilisés par exemple par les exploitants de sites erotiques pour qui ils représentent une alternative bienvenue aux moyens de paiements traditionnels. Voici quelques indices devant vous permettre de détecter un manque de sérieux dans le domaine:
-Le chargement du dialer démarre automatiquement en vous connectant à un site web sans vous demander votre autorisation.
-L'envoi du dialer se fait via un e-mail de SPAM
-L'utilisateur n'est pas rendu attentif à l'installation du dialer ni aux coûts relatifs à son utilisation.
-La fenêtre du dialer ne propose que le choix d'accepter au moyen d'un unique bouton "OK" ou "Composer".
Vérifier dans la liste des accès distants si une connexion supplémentaire n'a pas été installée et si cette dernière n'est pas cochée comme connexion par défaut.
Vérifier dans la liste des tâches du système (CTRL-ALT-DEL puis Gestionnaire des tâches sur Win NT ou CTRL-ALT-DEL seul. sur Win 9x/ME) si un programme douteux tourne ou sur le bureau si aucune nouvelle icône inconnue n'est visible (sigle de tél. p. ex).Un indice qu'un dialer "est passé par-là" peut aussi être une page de démarrage différente de celle dont vous avez l'habitude dans votre navigateur Internet.
Il est possible de demander le blocage sans frais des n° 0900 chez Swisscom (c'est aussi possible si vous êtes client de Sunrise p. ex.) Ainsi le modem de votre PC ne pourra composer que le n° de votre fournisseur d'accès Internet.Il est également possible de se procurer sur le marché des logiciels de protection contre de telles installations non désirées de programme de dialing.
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